Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Robuste Jaugévance met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse prédictive et d'optimisation des décisions financières liées aux revenus complémentaires, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le service.

2. Définitions

« Plateforme » désigne l'ensemble des outils, interfaces et contenus accessibles via le site Robuste Jaugévance. « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, à titre gratuit ou payant. « Contenu » désigne toute donnée, analyse, résultat ou information générée ou affichée par la plateforme.

3. Accès au service

La plateforme est accessible à toute personne disposant d'un accès à internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur, l'utilisateur s'engageant alors à fournir des informations exactes et à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Robuste Jaugévance se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à tout ou partie du service, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, ou en cas de manquement de l'utilisateur aux présentes CGU.

4. Nature du service et absence de conseil

La plateforme Robuste Jaugévance propose des outils d'analyse et d'estimation à visée informative, fondés sur des modèles statistiques et des données déclarées par l'utilisateur ou issues de sources tierces. Les résultats, projections et recommandations affichés constituent des estimations indicatives et ne sauraient être interprétés comme un conseil financier, fiscal, juridique ou comptable personnalisé.

L'utilisateur reconnaît qu'il lui appartient de vérifier toute information avant de prendre une décision, et le cas échéant de consulter un professionnel qualifié. Robuste Jaugévance ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats produits par la plateforme.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements applicables. Il s'engage notamment à :

• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme ;
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Ne pas extraire, reproduire ou réutiliser les contenus de la plateforme sans autorisation préalable ;
• Fournir des informations exactes lors de la création ou de l'utilisation de son compte.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme (textes, graphismes, logos, structure, code, méthodologies, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Robuste Jaugévance ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme conférant à l'utilisateur un quelconque droit de propriété sur ces éléments.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

7. Disponibilité du service

Robuste Jaugévance s'efforce d'assurer l'accessibilité de la plateforme mais ne garantit pas une disponibilité continue ou exempte d'erreurs. Le service peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cette interruption ouvre droit à une quelconque indemnisation.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Robuste Jaugévance ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes financières résultant de décisions prises sur la base des informations fournies par le service.

L'utilisateur reconnaît utiliser la plateforme sous sa propre responsabilité et à ses propres risques.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est décrit dans la Politique de Confidentialité de Robuste Jaugévance, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Modification des conditions

Robuste Jaugévance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une mention sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

Robuste Jaugévance peut, à tout moment et sans préavis, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au service en cas de non-respect des présentes CGU. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment, notamment en supprimant son compte le cas échéant.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Robuste Jaugévance. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se rendre sur notre page de contact.

Ce document est fourni à titre de modèle général et générique. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être personnalisé et validé par un professionnel du droit compétent avant toute publication ou utilisation officielle.